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Le congé de naissance, une solution pour relancer la natalité ?!

17/06/2024

Après l’annonce en début d’année d’une volonté politique de “réarmement démographique” et face à des chiffres de natalité en berne, le gouvernement travaille sur les contours d’un nouveau dispositif d’accompagnement de la parentalité, le congé de naissance. Ce congé parental nouveau format pourra-t-il agir comme un levier pour relancer les naissances en France ?

La population française vieillit, avec une natalité en baisse constante

D’après les données publiées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour l’année 2023, 678 000 naissances d’enfants vivants ont été enregistrées au cours de l’année, soit 6,6 % de moins qu’en 2022 et près de 20 % de moins qu’en 2010, année du dernier pic de natalité en France. La natalité en France, comme dans de nombreux pays industrialisés, chute inexorablement. L’indicateur de fécondité s’élève en 2023 à 1,68 enfants par femme, un chiffre nettement en-dessous du seuil de renouvellement des générations (le renouvellement des générations est assurée à partir de 2,1 enfants par femme). Cet indicateur démographique clé n’a jamais été aussi bas depuis 1945.

Parallèlement à cette natalité en berne, la mortalité baisse, de 6,5 % en 2023 par rapport à l’année 2022. La population française est ainsi en train de vieillir inexorablement. Et ce vieillissement s’accélère d’année en année. D’après les projections des chercheurs de l’Institut National d’Études Démographiques (INED), les personnes de plus de 65 ans représenteront 28 % de la population en 2050. Pour rétablir l’équilibre, l’une des solutions est de relancer durablement la natalité. Un enjeu sociétal, mais aussi économique et sanitaire.

Les congés accordés aux parents, un coup de pouce à la natalité ?

En France, différents dispositifs ont été mis en place pour accompagner les femmes enceintes, puis les nouveaux parents :

Le congé maternité pour la femme enceinte ;
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
Le congé parental d’éducation à temps plein ou à temps partiel.

Au fil des années, ces dispositifs ont été étoffés pour permettre aux parents de mieux accueillir leur(s) enfant(s) au sein de la famille. Des dispositifs qui répondent à un double objectif : d’une part un objectif de santé publique avec une amélioration de la santé de la femme enceinte et de l’enfant, mais aussi de l’accueil du jeune enfant, et d’autre part, un objectif démographique avec une incitation à la natalité. Sur ce second objectif, le Président de la République Emmanuel Macron s’est récemment positionné en faveur d’un “réarmement démographique” (Conférence de presse du 16 janvier 2024). Parmi les mesures envisagées, figure la mise en place d’un nouveau dispositif, le congé de naissance, qui viendrait se substituer à l’actuel congé parental.

Un congé de naissance pour remplacer le congé parental

Ce nouveau dispositif devrait être mis en application en août 2025. Il consiste à réduire la durée du congé parental tout en augmentant le montant de l’allocation. Actuellement, le congé parental est associé au versement d’une allocation de 448 € par mois sur une période maximale de deux ans pour un même parent. En 2013, 500 000 parents avaient utilisé ce dispositif, qui décline depuis avec seulement 246 000 parents en congé parental en 2020.

Dans le nouveau congé de naissance, l’indemnisation pourrait être portée à 50 % du salaire du parent, dans la limite d’un plafond mensuel de 1 900 €. Et la durée sera limitée à 3 mois pour chaque parent. Ce nouveau dispositif a pour objectif de relancer la natalité, notamment auprès des familles avec déjà un ou deux enfants. Un tel dispositif, plus intéressant financièrement que le congé parental, pourrait par exemple inciter des parents à concevoir un troisième enfant.

Jusque-là, les modifications apportées aux dispositifs existants n’ont pas permis d’inverser la courbe de la natalité. L’allongement du congé de paternité à 25 jours est entré en vigueur le 1^er juillet 2021. Pourtant, les chiffres de la natalité ont poursuivi leur baisse sur 2022 puis 2023. Le congé de naissance sera-t-il capable de relever le défi d’inverser la tendance de la natalité ? Il faudra attendre sa mise en œuvre et l’évolution de la natalité dans les mois et les années qui suivent pour répondre à cette question. Néanmoins, les experts soulignent unanimement que la baisse de la natalité est une tendance sociétale bien plus complexe et certainement multifactorielle.

Les obstacles, ou tout du moins les freins à la natalité, sont effectivement nombreux et multiples :

La volonté grandissante des femmes à s’investir dans des carrières professionnelles ambitieuses ;
Le recul de l’âge de la maternité ;
La hausse des problèmes d’infertilité qu’elle soit masculine ou féminine ;
Les inquiétudes sur l’avenir en lien avec les conflits, le dérèglement climatique ou les risques de nouvelle pandémie ;
L’évolution des mentalités et des schémas familiaux.

Le seul congé de naissance comme mesure incitative sera sans doute insuffisant pour redonner des couleurs à la natalité française.

Sources