Fin du remboursement à 100 %, déremboursement de certains arrêts maladie, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 prévoit un recadrage de la téléconsultation. Irait-on même jusqu’à la fin de cette nouvelle façon de consulter ? C’est en tout cas ce que certains prédisent après le dépôt d’un amendement inattendu qui entend contraindre les Français à se rendre chez un professionnel de santé pour effectuer une consultation en ligne.
La téléconsultation : une pratique accélérée par le Covid19
Instauré en 2020 pendant la pandémie de Covid-19, le système de téléconsultation médicale permet de consulter un médecin à distance à l’occasion d’une visioconférence. S’il l’estime nécessaire, le médecin peut ensuite demander au télépatient de se déplacer en cabinet pour des examens complémentaires. Bien que le plus fort de la crise soit maintenant derrière nous, la pratique continue de séduire de nombreux Français. Il faut dire que la pratique est salvatrice pour certains publics ne pouvant facilement se déplacer comme les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite… La consultation à distance s’est ainsi largement démocratisée.
Un amendement qui repose la question du cadre
Alors qu’au départ les téléconsultations avaient lieu dans l’intimité du domicile des patients, on voit aujourd’hui fleurir des cabines de téléconsultation dans les galeries des supermarchés. Une implantation pour le moins surprenante qui a poussé la députée LR de Haute-Loire, Isabelle Valentin, a initié le débat sur le sujet. Elle a ainsi déposé un amendement demandant à ce que les téléconsultations soient « réalisées et accompagnées par un professionnel de santé afin de permettre un meilleur encadrement de cette pratique pour éviter les abus et pour répondre aux attentes des patients ». Le texte précise que les consultations à distance devront être effectuées « par le biais d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’une officine ou d’une collectivité ».
S’il était voté, cet amendement imposerait la présence d’un professionnel de santé (pharmacien, infirmière, médecin…) de chaque côté de l’écran. Ceci marquerait dès lors la fin des téléconsultations où un patient est seul chez lui face à un médecin. Si on devait obliger les Français à se rendre chez un professionnel de santé pour consulter un médecin à distance, il est légitime de se demander s’il subsiste alors un intérêt à téléconsulter. Pour rencontrer un spécialiste éloigné de son domicile, pourquoi pas, mais qu’en serait-il pour la médecine du quotidien ? Une telle décision pourrait aussi impliquer le remboursement par la CPAM de deux professionnels au lieu d’un. Et quid des déserts médicaux ?
Ce que prévoit d’ores et déjà la PLFSS 2023 pour la téléconsultation
La téléconsultation doit être mieux encadrée ? Les législateurs en sont convaincus. Ils n’ont d’ailleurs pas attendu cet amendement pour légiférer à ce sujet. Alors que certaines voix se sont levées pour décrier la délivrance parfois abusive d’arrêts de travail par le biais de la téléconsultation, le PLFSS 2023 prévoit des changements à ce propos. Aussi, seuls un médecin traitant, ou un médecin vu par un patient au cours de l’année écoulée seront habilités à délivrer des arrêts maladie indemnisés. Le remboursement à 100% par la Sécu des téléconsultations, qui avait été mis en place au début de la pandémie de Covid, a, quant à lui, disparu depuis le 1er octobre. Les téléconsultations sont désormais prises en charge à 70%, comme pour une consultation classique. Pour finir, l’Assurance maladie a décidé d’imposer aux médecins un plafonnement de la téléconsultation. Celle-ci ne devra ainsi pas dépasser 20% de leurs actes.
Alors qu’on lui prévoyait un brillant avenir, les doutes s’installent maintenant sur le futur de la téléconsultation. Pour autant, même si l’amendement semble concerner l’ensemble des téléconsultations, la lecture des débats porte à croire que ce dernier vise avant tout à organiser l’encadrement des consultations en télécabine. Rien n’est donc fait concernant cet amendement puisque celui-ci doit encore être adopté en séance plénière par une majorité de députés. Il faudra également attendre fin octobre pour le vote final et en savoir plus sur l’avenir des consultations à distance.
